ECONOMIE/ TECHNOLOGIES/ CONTREFACONS : les contrefaçons ont le vent en poupe (médicaments, produits technologiques et de luxe, alimentation…)

 

« Contrefaçons : un eldorado pour les criminels : Au total, 1,5 million de pilules en tous genres ont été saisies en 2016 par les douanes françaises à Roissy, porte d’entrée des produits illicites importés en France. Et ce sont encore plus de 800 000 médicaments contrefaits qui ont été identifiés au cours des dix premiers mois de l’année 2017. Il faut dire que le secteur est devenu un véritable eldorado pour les organisations criminelles du monde entier.

Estimées à quelque 200 milliards de dollars par an par le World Economic Forum, fondation internationale célèbre pour ses réunions annuelles organisées à Davos, les ventes de médicaments frauduleux représentent désormais le premier secteur de trafics illicites. L’explication est simple. « La contrefaçon de médicaments serait de 10 à 25 fois plus rentable que le trafic de drogues », précise Bernard Leroy qui dirige l’Institut international de recherche anticontrefaçon de médicaments (IRACM). »

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1 – Face à la contrefaçon des médicaments, de nouvelles solutions dans lesquelles il est urgent d’investir

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la contrefaçon des médicaments est devenue un business beaucoup plus lucratif et moins régulé que le trafic de drogue, alerte Anais Querrien, consultante du groupe Tallis. Mais les nouvelles technologies pour lutter contre sont là. D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le trafic mondial de médicaments est aujourd’hui 20 fois plus rentable que la vente d’héroïne : pour 100 euros investis, cette dernière en rapporte 2 000 euros ; les médicaments contrefaits jusqu’à 50 000 euros. On estime aujourd’hui qu’1 médicament vendu sur 10 est contrefait ; ce chiffre peut atteindre 7 sur 10 dans certains pays, notamment en Afrique. 

Ce business très juteux prend de l’essor depuis plusieurs années et la lutte anti-contrefaçon est devenue une priorité majeure pour les états, les autorités de santé et les laboratoires pharmaceutiques. En France, les saisies de produits pharmaceutiques prohibés sont en hausse de +180% en 2016 (vs 2015) pour un volume total saisi par les douanes de 4,2 millions d’unités. Concrètement, la contrefaçon des médicaments représente un manque à gagner annuel de 10,2 milliards d’euros pour le secteur pharmaceutique européen et 37 700 emplois sont menacés.

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_ Vente libre sur Internet : principale responsable de l’essor de la contrefaçon

Ces dernières années la vente sur internet a accéléré la prolifération de médicaments contrefaits ; ce phénomène prenant de l’ampleur principalement en Europe et aux Etats-Unis. Aujourd’hui, 94% des « pharmacies » actives dans le monde sur internet sont illégales. L’OMS estime que plus de 50% des médicaments commercialisés en ligne sont contrefaits.

En France, ce secteur est réglementé ; seuls 547 établissements sont autorisés à vendre en ligne et seuls les médicaments non soumis à la prescription médicale obligatoire, c’est-à-dire obtenus sans ordonnance peuvent y être commercialisés. Si les enjeux sont importants pour les laboratoires pharmaceutiques (enjeux économiques, réputationnels etc.), c’est avant tout un enjeu majeur de santé publique. Selon l’OMS, on dénombre environ 700 000 décès par an dans le monde à cause de la vente de médicaments contrefaits. Face à la prolifération des médicaments contrefaits des mesures importantes ont été votées.

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_ Il est urgent que les laboratoires pharmaceutiques passent à l’action

En février 2019, les acteurs de l’industrie pharmaceutique devront consolider la traçabilité des médicaments suite à la mise en place de la nouvelle directive européenne 2011/62/UE, votée lors d’une élection au Parlement Européen en 2016. Cette mesure forte aura pour vocation à prévenir l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale d’approvisionnement. Une technologie née de la finance – la blockchain – peut-elle aider l’industrie pharmaceutique dans la lutte anti-contrefaçon en améliorant la traçabilité des médicaments ? Avec l’avènement du digital, les révolutions technologiques se multiplient et de nouveaux outils s’imposent.

La blockchain annoncée par les experts comme « la plus grande révolution technologique depuis internet » peut-elle être à la hauteur des contraintes et solutionner ces défis ?

La blockchain (« chaîne de blocs » en Français) est une base de données qui permet de stocker par ordre chronologique des données numériques ou enregistrements et ce à très faibles coûts. Aujourd’hui, la blockchain s’impose peu à peu comme une technologie révolutionnaire et disruptive pour transformer les traditionnels systèmes d’archivages et d’échanges de l’information en une technologie plus sûre. Stockage, transmission d’informations, transparence, sécurisation, fonctionnant sans organe central de contrôle.

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_ Un modèle de traçabilité pharmaceutique repensé pour mieux protéger les patients

La blockchain, peut garantir l’intégrité des données de santé à travers l’ensemble des systèmes d’informations. Un système où tous les acteurs du système de santé (hôpitaux, centres de recherche, compagnies d’assurance, autorités de santé, laboratoire pharmaceutique et patients) pourraient stocker et partager des données de santé via une blockchain résoudrait de nombreux problèmes d’interopérabilité et de sécurité.

En outre, la blockchain apporte de réels avantages pour la traçabilité et la vérification d’authenticité des médicaments permettant ainsi aux laboratoires pharmaceutiques d’être conformes aux nouvelles directives européennes. D’abord, elle permet aux entreprises de suivre leurs produits dans la chaîne de distribution, créant un circuit hermétique, imperméable aux produits contrefaits. Elle permet également aux parties prenantes, et en particulier aux laboratoires, de prendre des mesures a posteriori, en cas de problème, en identifiant l’emplacement exact de leurs médicaments et ainsi d’optimiser les procédures de rappel.

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Données médicales, contrefaçon de médicaments, transparence de la recherche, données génétiques… la blockchain présente de sérieux atouts pour les acteurs du monde de la santé. D’ailleurs, certaines entreprises émergent en proposant des solutions clef en main pour accompagner les laboratoires pharmaceutiques à la mise en place d’un système de blockchain.

A l’instar de Blockpharma, une start-up française qui propose un service de traçabilité des médicaments reposant sur la technologie blockchain qui permet de vérifier l’authenticité d’un médicament. L’application permet au consommateur de vérifier instantanément l’authenticité de la boîte de médicament qu’il achète. 

Sanofi est quant à lui l’un des premiers laboratoires à avoir misé sur cette technologie en investissant fin 2017 dans la start-up Curisium, une entreprise de Manhattan Beach en Californie, qui a développé une plateforme reposant sur la technologie de la blockchain.

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_ Une nouvelle conjoncture économique et concurrentielle se dessine

Il est urgent pour les laboratoires pharmaceutiques et l’ensemble des acteurs du secteur de s’adapter au nouveau contexte et enjeux du secteur d’autant que les nouvelles directives européennes s’inscrivent en ce sens. Si la blockchain apparaît comme la solution innovante et disruptive de traitement de l’information et des données de manière transparente et sécurisée et pourrait permettre notamment de lutter efficacement la contrefaçon des médicaments en améliorant le processus de traçabilité sa mise en oeuvre soulève également des enjeux organisationnels et juridiques pour les laboratoires.

La blockchain pourrait bouleverser les modes de communication actuels. Pour fonctionner il est primordial que l’ensemble des acteurs de la chaîne pharmaceutique (Laboratoires pharmaceutiques, autorités de santé, fournisseurs, façonniers …), qui peuvent dans une vison « traditionnelle » avoir des intérêts divergents, s’alignent et jouent la carte de la transparence et de la confiance.

LES EXPERTS DE L’USINE/ E-SANTÉ/ PUBLIÉ LE 22/07/2018/ TRIBUNE

https://www.usinenouvelle.com/article/face-a-la-contrefacon-des-medicaments-de-nouvelles-solutions-dans-lesquelles-il-est-urgent-d-investir.N721454/

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LES DANGERS DES FAUX MÉDICAMENTS

Les médicaments contrefaits ou falsifiés sont produits illégalement en dehors de tout contrôle sanitaire, peuvent être réellement dangereux pour notre santé, voire mortels. Ils représentent selon l’Organisation mondiale de la Santé pas moins de 10 % des médicaments en circulation dans le monde, touche particulièrement l’Afrique. Ces produits « ne contiennent pas la quantité attendue de substance active et ne répondent à aucune des exigences de qualité, d’efficacité et de sécurité exigées ».

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_ La contrefaçon de médicaments : un enjeu de santé publique

En Afrique, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), près de 100 000 décès par an sont liés au commerce de médicaments contrefaits.

 Publié le 28-03-2016

 http://www.afriqueavenir.fr/2016/03/28/les-dangers-des-faux-medicaments//

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2 – L’Afrique face à l’invasion de faux médicaments

L’Organisation mondiale des douanes a saisi 126 millions de traitements prohibés dans seize ports africains en deux semaines. Ils sont écoulés en grande majorité dans les commerces de rue des villes africaines, mais se retrouvent aussi dans les pharmacies des hôpitaux publics ou dans les stocks de grandes ONG humanitaires, feintées par l’habileté des faussaires. Les faux médicaments – avec un sinistre bilan évalué à plusieurs centaines de milliers de morts par an – sont devenus un fléau en Afrique. Le vaste coup de filet opéré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en septembre 2016, et dont les résultats ont été dévoilés vendredi 20 janvier à Paris, confirme l’ampleur du problème.

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_ L’Inde premier fournisseur

Quelque 126 millions de médicaments falsifiés ou illicites ont été saisis lors de l’opération menée entre le 5 et 14 septembre 2016 dans seize ports africains. Sur les 243 conteneurs inspectés, 150 contenaient des produits non conformes. 75 % venaient d’Inde et 25 % de Chine. Le Nigeria (35 %) et le Bénin (26 %) ressortent comme les deux principales portes d’entrée sur le continent. Il s’agit de la quatrième opération d’interception de l’OMD depuis le lancement du programme commun avec l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM) en 2012. Au total, près de 900 millions de médicaments d’une valeur estimée à 400 millions d’euros ont été confisqués au cours de ces quatre années.

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_ La contrefaçon cible les pathologies les plus courantes

Ces médicaments ciblent les pathologies les plus répandues, en particulier le paludisme. « Cette invasion se déroule en silence et vise les populations les plus défavorisées. Non seulement ces faux médicaments sont la cause de centaines de milliers de décès, mais ils sont aussi responsables du développement de résistances à certains traitements », déplore le diplomate Jean-David Levitte, président du conseil d’administration de l’IRACM. Il estime que les faux médicaments représentent un tiers du marché en Afrique.

L’inertie des pouvoirs publics et l’absence de dispositif législatif réellement punitif laissent le champ libre aux réseaux de criminalité organisée. « Les criminels connaissent les failles du droit. Ils savent par exemple que, dans beaucoup de pays, le douanier ne peut pas ouvrir le conteneur pour le contrôler si l’importateur n’est pas présent », explique Ana Hinojasa, de l’OMD.

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En l’absence d’une convention internationale d’aussi grande portée que celle adoptée par les Nations unies pour lutter contre la criminalité transnationale dont le trafic de drogues, les magistrats se trouvent de toute façon dépourvus de moyens pour démanteler les filières. « Jusqu’à présent, nos saisies ont rarement débouché sur des poursuites », reconnaît Bernard Leroy, directeur de l’IRACM et ancien juge spécialisé dans les trafics de stupéfiants.

Quelques pays dont le Cameroun, le Bénin et la Côte d’Ivoire se sont cependant engagés dans une réforme de leur arsenal législatif. Reste un obstacle financier : l’analyse d’un comprimé coûte en moyenne 5 euros et un Truscan, l’appareil utilisé dans les pays industrialisés pour détecter les faux médicaments, 40 000 euros. Aucun des pays de la région n’a les moyens d’acquérir ces équipements.

Par Laurence Caramel / Publié le 20 janvier 2017/ Mis à jour le 23 janvier 2017/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/01/20/l-afrique-face-a-l-invasion-de-faux-medicaments_5066332_3212.html/

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3 – ÉCONOMIE : Le Maroc presque démuni face à la contrefaçon

Le Maroc est décidément un des acteurs incontournables du commerce de contrefaçon à l’échelle mondiale. Preuve en est qu’il vient d’être classé 11e exportateur et 6e producteur des produits contrefaits et piratés (avec 0,6% de part de la production mondiale) par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui s’est appuyée sur des chiffres communiqués par les directions des douanes mondiales pour les années 2011, 2012 et 2013.

La lecture du rapport révèle également que, d’année en année, le pays monte en régime dans ce domaine. En tout cas, les statistiques de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OPMIC) montrent clairement l’étendue du phénomène. La contrefaçon sur le marché marocain est estimée entre 6 et 12 milliards de DH, soit 0,7% à 1,3% du PIB. Ce fléau génère une perte fiscale annuelle de près d’un milliard de DH et la perte, ou le basculement dans l’informel, de près de 30 000 emplois.

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Les produits de contrefaçon sont principalement importés d’Asie, particulièrement de la Chine considérée comme premier pays exportateur et producteur des articles contrefaits et piratés avec une part dépassant les 60% de la production mondiale. «Dans la plupart des cas, ces produits, qu’ils soient écoulés sur le marché national ou réexportés vers d’autres destinations, principalement l’Afrique subsaharienne, transitent par des plateformes de transbordement, principalement Casablanca, Oujda/Nador, Tanger/Tétouan, Agadir/Inzegane», selon les équipes de l’OMPIC.

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_ Toutes les grandes marques mondiales ont leurs imitations au Maroc

Sacs à main de luxe ou chaussures de sport contrefaites, fausses montres, faux parfums…, aucune famille de produits n’est épargnée. En effet, à l’instar de ce qui se passe à l’échelle internationale, «les secteurs les plus exposés à la contrefaçon au Maroc sont principalement le textile et les articles en cuir, en l’occurrence les chaussures et les sacs. Sont aussi concernés l’appareillage électrique, les pièces de rechange automobile et les produits d’hygiène et cosmétiques». Toutes les grandes marques mondiales ont leurs imitations au Maroc.

De quoi faire plaisir aux accros de la mode à la bourse modeste. Selon un importateur, les imitations de mauvaise qualité représentent près de 70% de la marchandise importée et commercialisée au Maroc. Les consommateurs de ce type de produits ne cherchent pas forcément à se procurer un produit avec un label international, «le prix est leur principal critère d’achat», explique-t-il. A l’en croire, «presque tous les articles, principalement les sacs, vêtements de sport et chaussures, vendus dans le commerce traditionnel (les souks et les kissariates) sont des imitations».

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De plus, la plupart des clients ne savent même pas qu’il s’agit de modèles copiés sur des marques internationales. Si certains consommateurs achètent ces produits faute de choix où par ignorance, d’autres le font volontiers. Depuis quelques années, des répliques des grandes marques, difficile à distinguer des articles authentiques, sont vendues sur le marché à une clientèle avertie, principalement la classe moyenne de Casablanca, Rabat et Marrakech.

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_ Des répliques difficiles à distinguer des originaux sont dédiées à une clientèle avertie

Un sac Chanel à 6 000 DH, des chaussures Louboutin à 4 000 DH, ou encore des baskets Valentino à 2500 DH et une montre Rolex à 15 000 DH. Ces articles, contrairement à la première catégorie, sont fabriqués avec des matières nobles, telles que le cuir naturel pour les sacs et chaussures, le coton ou de la laine pour les vêtements.

Les contrefacteurs avancent même qu’il s’agit d’articles fabriqués dans les mêmes lignes de production des grandes marques en Chine, Turquie et même au Maroc où il existe des ateliers de sous-traitance des grandes marques telles que Furla, Vanessa Bruno, Chloé et Céline. Evidemment, ces sous-traitants utilisent presque les mêmes matières et accessoires que pour les produits authentiques.

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Aucun détail ne leur échappe, y compris le numéro de série à l’intérieur des sacs et la carte d’authenticité pour les autres produits. «Bien qu’ils aient les moyens financiers, les fans des grandes marques préfèrent acheter une bonne réplique que de dépenser une fortune pour un article original dont la valeur vénale baisse dès sa sortie du magasin», fait remarquer un commerçant.

Selon des opérateurs très au fait des pratiques du secteur commercial, beaucoup d’articles sont importés par voie légale (c’est-à-dire que les droits et impôts y afférents sont payés), exposés et vendus dans des magasins qui ont pignon sur rue. Contactée à ce sujet, la Direction des douanes et impôts indirects n’avait pas donné suite à notre demande à l’heure où nous mettions sous presse.

Par Imane Trari / Le 12 Mai, 2016/

https://www.lavieeco.com/news/economie/le-maroc-presque-demuni-face-a-la-contrefacon.html/

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4 – ÉCONOMIE/ Contrefaçon : voilà les articles qui sont les plus copiés

Le commerce des produits de contrefaçons atteint un record de 460 milliards d’euros par an. Ce sont les chaussures (22% de la valeur totale des saisies), les vêtements (16%) et les articles en cuir (13%) qui occupent le podium des produits contrefaits, qui représentent un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Le commerce de produits contrefaits ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années et se situe désormais à 3.3 % des échanges mondiaux, contre 2,5% lors d’une précédente estimation en 2016, selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dévoilé lundi.

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_ Chaussures en tête

Une augmentation « considérable », d’après les deux organismes, qui estiment que la commercialisation de produits de contrefaçon atteindrait désormais 460 milliards d’euros par an. Dans la seule Union européenne, les contrefaçons et marchandises pirates atteignent jusqu’à 121 milliards d’euros, soit 6,8% du total des importations de l’Union européenne. Ce chiffre marque également une « forte hausse » par rapport aux 5% estimés dans le rapport de 2016.

Sans surprise, ce sont les chaussures (22% de la valeur totale des saisies), les vêtements (16%) et les articles en cuir (13%) qui occupent le podium des produits contrefaits. Viennent ensuite les équipements électriques (12%), les montres (7%), les équipements médicaux (5%), les parfums et cosmétiques (5%), les jouets (3%), les bijoux (2%) et les produits pharmaceutiques (2%). Les autres industries se partagent les 12% restants. Les administrations douanières ont par ailleurs noté une hausse de contrefaçons de biens moins courantes que dans le passé, comme celles de guitares de marque ou de matériaux de construction.

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_ Un réel danger pour les consommateurs

La majorité des produits copiés saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong. Les Émirats Arabes Unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde constituent les autres principaux lieux de provenance.

Ils représentent un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs : « Les imitations de biens comme les équipements médicaux, les pièces automobiles, les jouets, les produits alimentaires, les cosmétiques de marque et les biens électriques comportent toutes sortes de risques pour la santé et la sécurité et peuvent être défectueuses.

On peut citer à titre d’exemples les faux inefficaces de médicaments soumis à prescription médicale, les matériaux d’obturation dentaire dangereux, les risques d’incendie liées aux malfaçons de produits électroniques et les produits chimiques non conformes aux normes contenus dans les rouges à lèvres ou les laits maternisés » estiment les deux organismes.

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_ Des envois par petits colis

Les entreprises et commerces les plus concernés par la contrefaçon sont situés principalement dans la zone OCDE, mais un nombre croissant d’autres économies sont touchées dont la Chine, le Brésil et Hong Kong, relève le rapport. Selon le rapport, le recours aux envois par petits colis par la poste ou par des services express spécialisés des faux produits continue de croître. Cette tendance met en évidence l’insuffisance des contrôles de petits colis et la disparité des peines applicables aux trafiquants et les règles spéciales régissant les zones de libre échange. Elle entraîne également une augmentation des coûts de vérifications.

Publié le 19/03/2019

https://www.ledauphine.com/france-monde/2019/03/19/contrefacon-voila-les-articles-qui-sont-les-plus-copies/

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5 – Les importations de contrefaçon explosent en Europe

6,8 % des importations arrivant dans l’UE sont piratés ou contrefaits. Un chiffre en forte croissance, selon le rapport de l’Office européen pour la propriété intellectuelle et de l’OCDE. Le 18 mars, l’Office européen pour la propriété intellectuelle (OUEPI) et de l’OCDE ont publié un rapport compilant les informations récoltées lors de près d’un demi-million de saisies à la douane d’un grand éventail d’agences internationales.

« La contrefaçon et le piratage représentent une menace importante pour l’innovation et la croissance économique, à la fois au niveau de l’UE et du monde », indique Christian Archambeau, directeur exécutif de l’OUEPI. Selon l’étude, l’importation des produits contrefaits ou piratés en Europe équivaut à 121 milliards d’euros par an. Au niveau mondial, l’étude estime que les échanges de biens contrefaits et piratés pèsent 460 milliards d’euros annuels. Plus inquiétant, ces échanges ont connu une forte croissance depuis le dernier rapport : 3,3 % au niveau mondial, 1,8 % au niveau européen.

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« L’augmentation de la proportion de biens contrefaits et piratés dans le commerce mondial est très inquiétante et nécessite clairement une action coordonnée à tous les niveaux », poursuit le directeur de l’OUEPI. Qui perd ? La contrefaçon est un risque critique pour toutes les entreprises innovantes, où qu’elles soient. Saisie de produits piratés et de contrefaçon : Principales économies d’origine des détenteurs de propriété intellectuelle dont les droits sont violés. [OCDE/OUEPI]

La plupart des entreprises dont les droits intellectuels ont été enfreints sont basées aux États-Unis. Dans les dix pays les plus touchés, on retrouve également la France, l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne. Les entreprises luxembourgeoises, finlandaises, suédoises, danoises et belges sont aussi souvent visées.

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_ La moitié des contrefaçons viennent de Chine

L’Inde, la Thaïlande, la Malaisie, le Pakistan et le Vietnam sont d’importants producteurs de contrefaçons. Ils sont cependant largement dépassés par la Chine, avec plus de 50 % de la production mondiale. Hong Kong est pour sa part responsable de 20 % de ce marché. La Turquie, aux portes de l’Europe, a aussi vu sa production augmenter considérablement.

Les biens contrefaits et piratés suivent des itinéraires variés avant d’arriver à leurs destinataires finaux. Les produits qui arrivent en Europe transitent souvent par l’Albanie, l’Égypte, le Maroc et l’Ukraine, selon une étude précédente. Chaussures, vêtements, produits en cuir, technologies et montres sont les contrefaçons les plus courantes, mais le phénomène touche aussi les parfums, cosmétiques, jouets et bijoux. Plus dangereux, il existe aussi des aliments et boissons, médicaments et équipements médicaux contrefaits.

Par : Beatriz Rios/ translated by Manon Flausch/ 19 mars 2019/

https://www.euractiv.fr/section/commerce-industrie/news/almost-7-of-eu-imports-are-counterfeit-and-pirate-goods/

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La contrefaçon coûte 60 milliards par an à l’Europe

 Le coût économique de la contrefaçon en Europe demeure très élevé, selon une étude de l’Office européenne de la Propriété intellectuelle. Le fléau de la contrefaçon coûte cher à l’Europe. Selon une étude menée par l’Office européen de la Propriété intellectuelle (EUIPO), les imitations de sac, les vêtements contrefaits, les faux smartphones et les médicaments frauduleux font perdre chaque année près de 60 milliards d’euros à l’économie européenne.

 Une tendance qui semble avoir de beaux jours devant elle. Selon les estimations de l’EUIPO et de l’OCDE, les produits contrefaits pèsent jusqu’à 5 % des importations de l’UE, soit 85 milliards d’euros par an.  Et la lutte contre les importations de contrefaçons demeure faible au regard des volumes en jeu. Selon les chiffres publiés par la Commission européenne pour l’année 2016, les douanes ont intercepté environ 41 millions de produits contrefaits. La valeur totale des produits authentiques équivalents est estimée à un peu plus de 672 millions d’euros.

 Côté français, la douane française a stoppé aux frontières de l’hexagone 8,4 millions de faux produits en 2017, dont 1,2 million de jeux jouets et articles de sport suivis par 1,1 million de vêtements et plus d’1 million d’équipements électriques, électroniques et informatiques.

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 _ Propriété intellectuelle

Cette contrefaçon de masse menace les secteurs de l’économie dont la valeur repose sur la propriété intellectuelle. Et qui participent à hauteur de 42% du PIB européen et pèse 28 % de l’emploi en Europe. Le coût en termes d’emploi engendré par la contrefaçon a ainsi été chiffré à 434 000 emplois directement perdus dans les 13 secteurs passés au crible par l’EUIPO, parmi lesquels la maroquinerie, les vêtements, les jeux, mais aussi les vins et spiritueux ou les médicaments. 

La lutte contre la contrefaçon est rendue complexe par la légèreté des peines encourues en comparaison avec celles appliquées à d’autres secteurs de criminalité tels que le trafic de drogue. Le risque encouru étant moins élevé, le secteur de la contrefaçon a ainsi attiré les réseaux de crime organisé, souligne l’étude.

 Par : Cécile Barbière/ EURACTIV.fr  6 juin 2018/

 https://www.euractiv.fr/section/economie/news/la-contrefacon-coute-60-milliards-par-an-a-leurope/

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6 – Le commerce de produits de contrefaçon représente désormais 3.3 % des échanges mondiaux et ne cesse de prendre de l’ampleur

Le commerce de produits contrefaits ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années – alors même que les échanges en volume se sont inscrits en repli – et se situe désormais à 3.3 % des échanges mondiaux, selon un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Selon le rapport intitulé Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, la valeur des produits de contrefaçon importés s’est élevée en 2016, à l’échelon international sur la base des chiffres des saisies douanières réalisées cette année‑là, à 509 milliards USD contre 461 milliards USD en 2013 (soit 2.5 % des échanges mondiaux). Dans l’Union européenne, le commerce de contrefaçons a frôlé les 6.8 % des importations en provenance de pays non membres de l’UE, contre 5 % en 2013. Ces chiffres n’incluent ni les produits de contrefaçon fabriqués et consommés sur les marchés intérieurs ni les produits piratés commercialisés via l’internet.

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Le commerce de produits de contrefaçon, qui porte atteinte aux marques et droits d’auteur, génère des bénéfices au profit du crime organisé et aux dépens des entreprises et des États. Les imitations de biens comme les équipements médicaux, les pièces automobiles, les jouets, les produits alimentaires, les cosmétiques de marque et les biens électriques comportent toutes sortes de risques pour la santé et la sécurité et peuvent être défectueuses.

On peut citer à titre d’exemples les faux inefficaces de médicaments soumis à prescription médicale, les matériaux d’obturation dentaire dangereux, les risques d’incendie liés aux malfaçons de produits électroniques et les produits chimiques non conformes aux normes contenus dans les rouges à lèvres ou les laits maternisés. « Le commerce de contrefaçons représente un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques et alimente d’autres activités criminelles.

Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs », a déclaré le Directeur de la Gouvernance publique de l’OCDE, M. Marcos Bonturi, au moment du lancement du rapport en présence du Directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’EUIPO, M. Paul Maier, et de l’ambassadeur de l’UE auprès de l’OCDE, M. Rupert Schlegelmilch. « Les contrefacteurs prospèrent lorsque la gouvernance est faible. Il est essentiel que nous fassions davantage pour protéger la propriété intellectuelle et pour lutter contre la corruption. »

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Les biens ayant composé, en dollars, la plus grande part des saisies réalisées en 2016 ont été les chaussures, les vêtements, les articles en cuir, les équipements électriques, les montres, les équipements médicaux, les parfums, les jouets, les bijoux et les produits pharmaceutiques. Les administrations douanières ont également noté une hausse de contrefaçons de biens moins courantes que dans le passé, comme celles de guitares de marque ou de matériaux de construction.

La majorité des produits contrefaits saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong. Les Émirats Arabes Unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde constituent les autres principaux lieux de provenance. En 2016, les principales victimes de ce fléau ont été les États‑Unis, dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 24 % des produits de contrefaçon saisis, suivis de la France (17 %), de l’Italie (15 %), de la Suisse (11 %) et de l’Allemagne (9 %).

Un nombre croissant d’entreprises de Singapour, de Hong Kong et d’économies émergentes comme le Brésil et la Chine deviennent également des cibles.

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Les envois de petits colis par la poste ou par des services de messagerie expresse sont de plus en plus privilégiés pour acheminer les biens contrefaits. Les petits paquets ont représenté 69 % du total des saisies douanières en volume de 2014 à 2016 (57 % expédiés par voie postale et 12 % par services de messagerie) contre 63 % de 2011 à 2013. Outre l’insuffisance des contrôles des petits colis, la disparité des peines applicables aux trafiquants et les règles spéciales régissant les zones de libre‑échange sont les autres facteurs à cause desquels les carences de l’action publique facilitent le commerce de contrefaçons.

Une analyse réalisée par l’OCDE et l’EUIPO dans le passé avait montré que l’expansion rapide des zones de libre‑échange – où l’activité économique est stimulée par un régime allégé de taxes et de contrôles douaniers, de réglementation – peut favoriser, sans que cela soit voulu, la croissance du commerce de contrefaçons. L’OCDE œuvre avec ses pays membres à l’élaboration de lignes directrices pour aider les autorités à endiguer ce fléau.

Le rapport Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, couvre tous les biens de contrefaçon matériels portant atteinte aux marques, aux dessins et modèles ou aux brevets, ainsi que les produits physiques piratés commercialisés en infraction aux droits d’auteur. Il ne couvre pas le piratage en ligne, qui pèse aussi sur les économies.

18/03/2019/

https://www.oecd.org/fr/presse/le-commerce-de-produits-de-contrefacon-represente-desormais-33–des-echanges-mondiaux-et-ne-cesse-de-prendre-de-l-ampleur.htm

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7 – Le commerce des contrefaçons pèse près de 450 milliards d’euros dans le monde

Les produits les plus contrefaits et vendus sont les chaussures, les vêtements, la maroquinerie, les équipements électriques, les montres et, de plus en plus, les produits pharmaceutiques, selon un rapport conjoint de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle publié lundi.

Le commerce des contrefaçons pèse de plus en plus lourd dans le monde en atteignant près de 450 milliards d’euros sur la période 2014-2016, soit 3,3 % du commerce mondial, contre environ 406 milliards d’euros, soit 2,5% sur la période 2011-2013, selon un rapport conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publié lundi 18 mars.

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De plus en plus de produits pharmaceutiques

Les produits qui sont les plus contrefaits et vendus sont les chaussures, les vêtements, la maroquinerie, les équipements électriques, les montres et, de plus en plus, les produits pharmaceutiques (entre 1 et 2% des contrefaçons). À noter, moins de bijoux de contrefaçon sont vendus en Union européenne que globalement dans le monde. En revanche, plus de tissu contrefait est vendu en Europe que dans le reste du monde.

La valeur économique de certains types de produits contrefaits n’est pas toujours proportionnelle à la quantité des dits produits vendus : par exemple, les montres ne représentent que 6% du total des contrefaçons vendues dans le monde, mais sont les produits dont la valeur est la plus grande, en atteignant près de 25% de la valeur globale des contrefaçons.

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Les industries qui ont le plus de propension à souffrir des conséquences économiques du marché de la contrefaçon dans le monde sont les parfums et cosmétiques, la maroquinerie, les vêtements, les chaussures, les montres et les jeux – avec une spécificité dans l’Union européenne où le marché du tabac est aussi impacté. Plus de 55% des contrefaçons viennent de Chine et près de 30% de Hong-Kong.

Plus de 55% des contrefaçons viennent de Chine et près de 30% de Hong-Kong. Les principaux pays victimes de ce commerce sont les États-Unis car près de 25% des contrefaçons sont des copies de produits dont la propriété intellectuelle est américaine, suivis par la France (plus de 15%), l’Italie (15%), la Suisse (plus de 10%) et l’Allemagne (moins de 10%).

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120 milliards d’euros pour l’Union européenne

Dans l’Union européenne, le total des importations de contrefaçons est estimé à 120 milliards d’euros, soit 6,8% des importations totales, contre 5% en 2013. Dans la liste des pays importateurs, menée par Hong Kong et la Chine, le Bénin et la Thaïlande sont apparus entre les périodes 2011-2013 et 2014-2016. Cependant, la majorité des contrefaçons sont achetées par des personnes qui savent que les produits sont des faux (58,5%), notamment concernant les parfums et produits cosmétiques (65,5%), les montres (65,4%), les bijoux (61%) et les équipements électriques (60,4%). En revanche, 68,7% des produits pharmaceutiques de contrefaçon sont vendus à des personnes qui ne savent pas que les produits sont des faux.

La majorité des contrefaçons sont expédiées dans des petits paquets de moins de dix articles (85%) dans la période 2014-2016 contre moins de la moitié (43%) en 2011-2013. Les contrefaçons sont le plus souvent acheminées par la poste dans des courriers ou colis (57%), voire des livraisons express, puis par les airs (15%), la mer (10%), et la route (5%).

Franceinfo/ Radio France/ Mis à jour le 18/03/2019/ publié le 18/03/2019/

https://www.francetvinfo.fr/economie/le-commerce-des-contrefacons-pese-pres-de-450-milliards-d-euros-dans-le-monde_3238807.html

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8 – 5,4 MILLIONS DE CONTREFAÇONS SAISIES PAR LA DOUANE / 2018

Après un bilan 2018 en baisse de la douane, sur le secteur des contrefaçons, l’Unifab s’inquiète de celle-ci alors que les faux produits ne cessent d’envahir le quotidien des consommateurs. L’Union des Fabricants (Unifab), association de promotion et de défense de la propriété intellectuelle qui représente 200 entreprises issues de tous les secteurs d’activité, s’est rendue aujourd’hui sur le site de tri postal de Chilly Mazarin où M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, et M. Rodolphe Gintz, Directeur général de la Douane, ont révélé les résultats 2018 de cette administration.

Les saisies de faux produits s’élèvent à 5.4 millions, contre 8.4 millions en 2017, soit une baisse de 35.7%, alors que le nombre de procédures reste identique. Ce chiffre démontre le travail continu et efficace des services douaniers dont la régularité est exemplaire, mais il prouve également le changement de pratique de distribution des contrefacteurs.

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Ce constat permet en effet de comprendre que l’achat de contrefaçons s’effectue désormais majoritairement sur Internet, directement par les consommateurs finaux, alors qu’auparavant elles transitaient chez des grossistes, qui étaient livrés par conteneurs, et qui les redistribuaient au niveau national via des réseaux de ventes diversifiés (à la sauvette, sur les marchés, chez les discounters, via les comités d’entreprises…).

Si le procédé de vente directe au consommateur simplifie la distribution pour les criminels, il complique la tâche pour les autorités publiques qui, malgré leur expérience et leur volonté de protéger les consommateurs, ne peuvent pas matériellement contrôler l’intégralité du trafic postal.

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Et c’est sans surprise que les produits de consommation courante occupent les premières places des saisies. Celui des jeux et des jouets en tête avec plus de 830 mille faux produits puis, quasi exæquo, celui des produits de soin corporel et des vêtements avec plus de 500 mille articles de contrefaçon retenus pour chaque secteur. « Tout le danger est donc de savoir ce que l’on achète sur Internet, notamment sur les plateformes qui vous appâtent, il faut en être conscient, avec la photo d’un produit authentique à un prix approchant du prix normal, et vous livrent une pâle copie, pouvant mettre en danger votre santé et votre sécurité » déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

La responsabilisation des intermédiaires, notoires ou peu connus, doit donc être une priorité du gouvernement, telle qu’affirmé ce matin par M. Gérald Darmanin, afin de protéger les consommateurs, l’économie française. Les pertes dues à la contrefaçon représentent chaque année plus de 35 mille emplois et 6773 millions d’euros, selon l’étude de l’Observatoire européen de l’EUIPO. (Etude EUIPO en visuel de cet article.)

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L’Unifab appelle le gouvernement à une sensibilisation citoyenne, et notamment des plus jeunes qui, d’après une étude réalisée en 2018 par l’IFOP, sont 37% âgés de 15 et plus à avoir déjà acheté de la contrefaçon sans le savoir. (Etude de l’IFOB pour l’Unifab consultable en suivant ce lien : https://www.source-a-id.com/id/parole-d-expert/16681-5-4-millions-de-contrefacons-saisies-par-la-douane-2018/)

  • Notre rédaction relaie cette inquiétude de l’Unifab/ Paris, le 25 février 2019

Publication : 26 février 2019/

https://www.source-a-id.com/id/parole-d-expert/16681-5-4-millions-de-contrefacons-saisies-par-la-douane-2018

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9 – Contrefaçons : ce que vous risquez si vous en achetez, même sans le savoir

Des smartphones Samsung, du Viagra, des sacs Vuitton trois fois moins chers qu’en magasin… Méfiance, sur Internet, des vendeurs peu scrupuleux peuvent usurper l’identité d’une marque et vous escroquer avec des contrefaçons de produits parfois plus vrais que les vrais, et parfois dangereux…

Comme plus de 36 millions de Français, vous achetez sûrement sur des plateformes en ligne. Selon les derniers chiffres de la Fevad, la fédération de l’e-commerce et de la vente à distance, le commerce en ligne a atteint un record en 2016 : 72 milliards d’euros dépensés. Internet est devenu un immense magasin où tout est facilement à portée de clic. Le meilleur comme le pire. Les contrefaçons, notamment de médicaments, inondent la Toile. Antibiotiques, compléments alimentaires, stimulants sexuels, comprimés contre le cancer, les affections neurologiques, les maladies cardiovasculaires…

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_ Contrefaçons : un eldorado pour les criminels

Au total, 1,5 million de pilules en tous genres ont été saisies en 2016 par les douanes françaises à Roissy, porte d’entrée des produits illicites importés en France. Et ce sont encore plus de 800 000 médicaments contrefaits qui ont été identifiés au cours des dix premiers mois de l’année 2017. Il faut dire que le secteur est devenu un véritable eldorado pour les organisations criminelles du monde entier. Estimées à quelque 200 milliards de dollars par an par le World Economic Forum, fondation internationale célèbre pour ses réunions annuelles organisées à Davos, les ventes de médicaments frauduleux représentent désormais le premier secteur de trafics illicites.

L’explication est simple. « La contrefaçon de médicaments serait de 10 à 25 fois plus rentable que le trafic de drogues », précise Bernard Leroy qui dirige l’Institut international de recherche anticontrefaçon de médicaments (IRACM). Un commerce particulièrement juteux pour les trafiquants : pour 1 000 euros d’investissement, les bénéfices s’élèveraient entre 200 000 et 400 000 euros. Les entreprises en sont les premières victimes, en dépit de la lutte menée pour se protéger.

Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les médicaments issus de la contrefaçon font perdre chaque année 10,2 milliards d’euros à l’industrie pharmaceutique européenne. En France, le manque à gagner est évalué à plus de 1 milliard d’euros par an, soit environ 3 % des ventes des laboratoires dans le pays. Mais les consommateurs sont aussi touchés.

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Mauvais dosages, produits sans principe actif ou mélangés à des excipients modifiés ou toxiques… « Les conséquences peuvent être véritablement tragiques pour la santé des patients qui achètent des faux médicaments sans le savoir », rappelle Meriem Loudiyi, juriste Marques et lutte contre la falsification pour les Laboratoires Servier. L’Organisation mondiale de la santé chiffre ainsi à 700 000 les décès annuels causés par les médicaments trafiqués.

Un règlement européen, dont l’application est prévue le 9 février 2019, devrait bientôt faire le ménage. Novartis, Pfizer, Roche, Sanofi… auront l’obligation d’apposer sur chaque boîte soumise à prescription un code produit unique à 20 caractères et un numéro de remboursement national. Objectif : mieux protéger la chaîne de production et de distribution.

De quoi rassurer les consommateurs, même si la France est déjà très à l’abri. Seules les pharmacies sont, en effet, habilitées à vendre des médicaments de prescription, y compris sur Internet. A ce jour, 490 officines en ligne bénéficient de cette autorisation, reconnaissables par un logo spécifique (liste sur le site Ordre-des-pharmaciens.fr).(…)

Publié le 22.02.2018/ Mis à jour le 20.11.2018/

 https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/vie-pratique/2018/02/22/contrefacons-risquez-achetez-meme-savoir/

Contrefaçons : ce que vous risquez si vous en achetez, même sans le savoir

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